Politique de confidentialité

Juridex demande progressivement les informations et documents réellement utiles à la demande ou au service commandé.

Un professionnel habilité ou un prestataire ne reçoit que les éléments nécessaires, avec information et cadre approprié.

Le responsable du traitement est Milan Services, exploitant la marque Juridex. Les coordonnées de l’éditeur et les informations légales confirmées figurent dans les mentions légales.

Pour les demandes relatives aux données personnelles, vous pouvez écrire à contact@juridex.fr ou utiliser le formulaire dédié. Juridex peut demander une vérification proportionnée de l’identité lorsque cela est nécessaire.

La présente politique explique comment les données sont collectées et utilisées lorsque vous consultez juridex.fr, créez un compte, remplissez un questionnaire, commandez un service, échangez avec Juridex, exercez un droit ou êtes orienté par un partenaire.

• Identification : nom, prénom, date de naissance, civilité, identifiant de compte.
• Coordonnées : courriel, téléphone, adresse, pays de résidence.
• Situation administrative : nationalité, type et échéance de titre, procédure, préfecture, décisions et dates utiles.
• Situation personnelle : famille, logement, études, travail, ressources ou historique strictement utiles au service.
• Documents : passeport, titre, récépissé, justificatifs, courriers et formulaires transmis via l’espace client sécurisé.
• Commande et paiement : offre, prix, facture, référence du prestataire de paiement, remboursements et contestations.
• Communications : messages, demandes, réclamations, comptes rendus et préférences.
• Connexion et sécurité : adresse IP, date, heure, appareil, événements de connexion, téléchargements et alertes.
• Origine commerciale : code partenaire, campagne et consentement marketing lorsque cela existe.
• Droits et conformité : demandes RGPD, opposition, consentements et preuve limitée.

• Répondre à une demande et orienter vers une offre : mesures précontractuelles demandées.
• Créer et sécuriser le compte : exécution du contrat et intérêt légitime de sécurité.
• Fournir l’assistance administrative et documentaire : exécution du contrat dans le périmètre commandé.
• Gérer paiement, facture et comptabilité : contrat et obligations légales.
• Gérer rendez-vous, support et réclamations : contrat, intérêt légitime ou obligation légale selon le cas.
• Prévenir la fraude et sécuriser le site : intérêt légitime avec accès limité.
• Conserver la preuve et défendre des droits : intérêt légitime ou obligation légale.
• Transmettre à un professionnel habilité : cadre distinct, information préalable et base appropriée.
• Envoyer des offres électroniques : consentement ou exception légale documentée.
• Mesurer l’audience avec traceurs non nécessaires : consentement, sauf exemption documentée.
• Répondre aux demandes d’autorités : obligation légale après vérification de la demande.

Les données proviennent principalement de la personne concernée ou de son représentant. Elles peuvent aussi provenir d'un partenaire par l'intermédiaire d'un simple code d'attribution, d'un Professionnel habilité intervenant dans le dossier, d'un prestataire technique, d'une source officielle publiquement accessible ou d'une administration lorsque cela est nécessaire et licite. Juridex informe la personne lorsque les données n'ont pas été obtenues directement, sauf exception légale.

Les sous-traitants sont sélectionnés selon le service réellement utilisé et doivent être encadrés par un contrat adapté. Les catégories concernées peuvent comprendre l’hébergement, le paiement, la messagerie, le support, les sauvegardes, la signature, l’audience et les outils de sécurité.

L’hébergement du site est assuré par Contabo GmbH, sous réserve des informations publiées dans les mentions légales. Les autres prestataires sont tenus à jour dans les réglages internes et publiés lorsqu’ils deviennent nécessaires à l’information des utilisateurs.

• Demande sans commande : jusqu’à 3 ans après le dernier contact, sauf opposition ou suppression antérieure lorsque possible.
• Compte sans activité : fermeture ou suppression après une période d’inactivité définie dans les réglages de conservation.
• Dossier et pièces de service : durée du service puis conservation limitée lorsque cela est nécessaire à la preuve, à la réclamation ou à une obligation légale.
• Contrat et preuve de commande : durée légale ou prescription applicable, avec archivage intermédiaire sécurisé.
• Factures et comptabilité : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Réclamation ou litige : durée du traitement puis durée nécessaire à la défense des droits.
• Logs de sécurité : durée limitée, prolongée uniquement en cas d’incident.
• Prospection : 3 ans après le dernier contact ou la fin de relation selon le cas.
• Consentements et oppositions : durée nécessaire à la preuve du choix et au respect de l’opposition.
• Cookies : selon la page Cookies et les durées indiquées dans le centre de préférences.

A la date de la présente politique, Juridex ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Des règles peuvent être utilisées pour orienter un questionnaire, prévenir la fraude ou prioriser une demande, avec intervention humaine lorsque nécessaire. Toute évolution substantielle sera expliquée avant sa mise en oeuvre.

Chaque message commercial contient un moyen simple de se désinscrire. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs et n'empêche pas les communications nécessaires à une commande, à la sécurité, à une facture ou à une obligation légale.

Les appels ou visioconférences ne sont pas enregistrés sauf information préalable indiquant la finalité, la base, les destinataires, la durée et les droits. Les comptes rendus peuvent être conservés lorsqu'ils sont nécessaires au Service ou à la preuve. Les messages transmis par les réseaux sociaux ne doivent contenir aucune pièce sensible.

Milan Services dispose d'une procédure de détection, qualification, documentation et traitement des incidents. Lorsqu'un incident présente un risque pour les droits et libertés, il est notifié à la CNIL dans les conditions légales; lorsqu'il présente un risque élevé, les personnes concernées sont informées sans délai indu, sauf exception prévue par la loi.